Le Sénat refuse d'entériner la proposition de l'Assemblée nationale de faire élire les membres des EPCI au suffrage universel direct

Le Sénat a refusé d'entériner jeudi la proposition de l'Assemblée nationale de faire élire les membres des EPCI au suffrage universel direct, préférant juste mentionner que ceux-ci "sont des conseillers municipaux ou d'arrondissement", "choisis dans le cadre de la commune". Les sénateurs, qui examinent depuis mardi le projet de loi sur la démocratie de proximité, ont adopté un amendement de compromis excluant le terme de "suffrage universel direct" pour l'élection des membres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Présenté par le rapporteur de la commission des lois Daniel Hoeffel, l'amendement a été approuvé par la majorité de droite RPR-UDF-DL et les communistes. Les élus PS se sont abstenus. Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant s'en était remis "à la sagesse" du Sénat. L'élection des membres des EPCI au suffrage universel direct, introduite par les députés en juin, est vivement critiquée par la majorité sénatoriale, qui y a vu une "sérieuse menace" pour l'existence de la commune. Aux termes de l'amendement, "les EPCI à fiscalité propre sont l'émanation des communes. Leur avenir est fondé sur le respect de la commune et le maintien d'une relation de confiance entre les communes et ces établissements". "A ce titre, les membres de l'organe délibérant des EPCI sont conseillers municipaux ou conseillers d'arrondissement de la commune qu'ils représentent. Ils sont choisis dans le cadre de la commune", précise le texte sénatorial. L'examen de ce dispositif a donné lieu à près de deux heures d'échanges droite-gauche parfois vifs. Pour les orateurs de la majorité sénatoriale, à l'instar du président de l'AMF, Jean-Paul Delevoye (voir nos infos du 10 janvier 2002), cette question "n'est pas anodine" et "mérite concertation et réflexion". "Le gouvernement et l'Etat veulent mettre l'avenir des petites communes en question. Certains, comme Pierre Mauroy, l'ont dit clairement: ils sont favorables à la supra-communalité", a lancé le RPR Dominique Braye. "La suppression des communes, il n'en est pas question (...) La société évolue, évoluez avec elle", a répliqué l'ancien Premier ministre socialiste. "La question est de savoir si le suffrage universel direct doit susciter cette abondance de craintes, de peur, de frayeur, de tremblements", a ironisé Jean-Pierre Sueur, ancien président de l’Association des maires de grandes villes, rappelant que le chef de l'Etat lui-même avait, "dans son discours de Rennes, parlé d'élection au suffrage universel direct" pour les EPCI. Daniel Vaillant a réaffirmé que "le gouvernement n'a aucunement l'intention de diluer les communes dans une supra-communalité", tandis que le rapporteur a souligné que, sur cette question, le Sénat "n'a pas le droit de se taire, mais le devoir de rappeler les grands principes". c=http://

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